Ce nouveau soutien conséquent accordé à la filière biologique, après une aide de 104 millions d’euros en 2023, témoigne de l’engagement continu du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) à maintenir le potentiel de production biologique français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes.
Jusqu’au 19 avril 2024 à 14h00, la demande d’aide est à formuler sur FranceAgriMer à l’adresse suivante :  https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?
codeDispositif=BIO2_2024

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE), et sera plafonnée à 30 000 € par exploitation ; ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Les principaux critères d’éligibilité au dispositif sont les suivants :

Un critère de spécialisation :
• Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
• Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de Lyon, le 2 avril 2024 l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique :
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques, justifiée par une attestation comptable type fournie par FranceAgriMer, et établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes :
• Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence ;
• Soit une perte de Chiffre d’Affaires (CAContrat d'avenir) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence.

Les exploitations ayant une activité viticole située dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole (Ardèche, Drôme, Rhône), et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.

Pour plus d’informations : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-decrise/BIO-2-2024 ou après des permanences agricoles déployées par les Préfectures dans
chacun des départements